CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par ORAÉLYS PARIS sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité par :
ORAÉLYS – Entrepreneur Individuel
Micro-entreprise
Nom commercial : ORAÉLYS
Nom et prénom de l’entrepreneur : Cécilia Lagrange
SIREN : 109 692 723
SIRET : 109 692 723 00017
RCS Lyon : 109 692 723
Activité : Vente au détail de bijoux et accessoires de bijouterie neufs, commercialisés principalement en ligne via une boutique e-commerce.
Adresse professionnelle : 10 6eme rue cité berliet 69800 saint priest
E-mail : contact.oraeparis@gmail.com
Téléphone : 0675944020
TVA : TVA non applicable – régime de franchise en base de TVA.
N° TVA intracommunautaire : FR55109692723
3. PRODUITS
ORAÉLYS PARIS propose à la vente des bijoux et accessoires de bijouterie neufs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre illustratif. ORAÉLYS PARIS s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
De légères différences de couleur peuvent notamment être constatées en fonction de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à ORAÉLYS, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ORAÉLYS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
ORAÉLYS PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.
6. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ORAÉLYS PARIS en informera le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, le Client pourra choisir entre un remboursement du produit indisponible ou une solution alternative proposée par ORAÉLYS PARIS.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement proposés via la plateforme Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
8. LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
ORAÉLYS PARIS livre actuellement en France métropolitaine.
8.2 Préparation de la commande
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
8.3 Mode et délai de livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le délai total indicatif est donc d’environ 6 à 9 jours ouvrés à compter de la commande.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’ORAÉLYS PARIS, notamment en cas de perturbation du transporteur.
8.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixés à :
5,99 €
Ils sont affichés avant la validation définitive de la commande.
8.5 Suivi
Lorsque le colis est expédié, le Client reçoit, lorsque le service le permet, les informations de suivi de son colis.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
9. PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsque ORAÉLYS PARIS propose des produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, les modalités particulières de personnalisation et les éventuels délais supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
Lorsque la loi le prévoit, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client doit informer ORAÉLYS PARIS de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut être utilisée.
Après avoir informé ORAÉLYS PARIS de sa décision, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés lorsque l’exception légale est applicable.
11. CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent, dans la mesure prévue par la loi, être manipulés uniquement de manière nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.
Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Adresse de retour
10 6eme rue cité berliet 69800 saint priest
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par le professionnel.
12. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ORAÉLYS PARIS rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision du Client de se rétracter.
ORAÉLYS PARIS peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
13. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE COMMANDE
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à sa commande, il est invité à contacter ORAÉLYS PARIS dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition lorsque cela est pertinent.
Cette démarche ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
14. GARANTIES LÉGALES
ORAÉLYS PARIS est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer ces garanties indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter ORAÉLYS PARIS :
E-mail : contact.oraeparis@gmail.com
Téléphone : 0675944020
ORAÉLYS PARIS s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
16. RESPONSABILITÉ
ORAÉLYS PARIS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure.
ORAÉLYS PARIS ne saurait notamment être responsable des perturbations imputables au transporteur après remise du colis à celui-ci, sans préjudice des droits légaux du Client.
La responsabilité d’ORAÉLYS PARIS ne peut en aucun cas limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site ORAÉLYS PARIS, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, noms, créations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’ORAÉLYS PARIS est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
La marque et les éléments distinctifs ORAÉLYS / ORAÉLYS PARIS font l’objet de protections et démarches auprès des organismes compétents.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, ORAÉLYS PARIS est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse de livraison et de facturation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives aux commandes ;
- échanges avec le service client ;
- données nécessaires au paiement et à la sécurisation des transactions.
Les données sont utilisées notamment pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer les retours et réclamations ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- assurer la sécurité du site ;
- améliorer les services proposés.
Les données peuvent être traitées par ORAÉLYS PARIS ainsi que par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify et les prestataires de paiement et de livraison.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour davantage d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, le Client consommateur doit, au préalable, avoir adressé une réclamation écrite à ORAÉLYS PARIS afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans les délais applicables, le Client consommateur peut gratuitement recourir au médiateur de la consommation dont relève ORAÉLYS :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La procédure de médiation est gratuite pour le consommateur.
Le Client peut consulter directement auprès de CM2C les modalités et conditions de saisine du médiateur.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la loi, notamment à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 19 des présentes CGV.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
21. MODIFICATION DES CGV
ORAÉLYS PARIS peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du site internet ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
22. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention d’ORAÉLYS PARIS
E-mail : contact.oraeparis@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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